Conditions générales applicables aux dons en France

Gilead soutient de nombreux projets et organismes mais nous ne pouvons pas donner suite à toutes les demandes reçues.

Les dons sont distincts des activitĂ©s commerciales de la sociĂ©tĂ©. Le personnel de vente et du marketing ne participe pas aux dĂ©cisions d’attribution des dons. L’octroi d’un d’on n’est pas liĂ© ou conditionnĂ© Ă  l’achat, la prescription, la recommandation ou tout autre soutien de produits Gilead. 

Le programme de dons de Gilead est gĂ©rĂ© conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales et rĂšglementaires applicables en France, notamment, sans s’y limiter, celles fiscales, celles relatives au dispositif « anti-cadeau » et de transparence des liens. En vertu de ces rĂ©glementations, certains versements de don feront l’objet d’une demande d’autorisation prĂ©alable ou de dĂ©claration auprĂšs de l’instance compĂ©tente et d’une publication sur le site français unique du gouvernement « Base Transparence SantĂ© ».

En soumettant une demande, l’organisme accepte :

D’utiliser tout financement accordĂ© dans le respect de la loi et des rĂšglementations applicables et uniquement pour le projet dĂ©crit dans la demande de don, conformĂ©ment Ă  la convention de don et de restituer les fonds non utilisĂ©s Ă  Gilead.

D’exercer un contrĂŽle total sur le projet financĂ©, y compris la sĂ©lection des intervenants et des participants.

D’ĂȘtre transparent sur le financement du projet.

De fournir, Ă  la demande de Gilead, une documentation dĂ©montrant que les fonds ont Ă©tĂ© utilisĂ©s comme prĂ©vu et que le projet a atteint l’objectif annoncĂ©.

De conduire le projet en lien avec le financement accordĂ© sans discriminer une personne ou un groupe sur la base de l’ñge, de l’affiliation politique, de l’origine ethnique, de l’origine nationale, du genre, de l’identitĂ© de genre, du handicap, de l’orientation sexuelle, de la sĂ©ropositivitĂ© au VIH ou de croyances religieuses.

Restrictions de l’admissibilitĂ©

Les dons sont principalement allouĂ©s au financement direct de projets. 

Les dons ne peuvent pas ĂȘtre octroyĂ©s, notamment :

  • Pour payer des soins, des traitements et/ou des prescriptions Ă  des patients.
  • Pour payer les dĂ©penses de fonctionnement gĂ©nĂ©rales ou l’achat d’équipements ou de matĂ©riel standard dans des Ă©tablissements afin d’influencer, d’acheter ou de prescrire un produit Gilead.
  • Pour financer les dĂ©penses d’un professionnel de santĂ© qui assiste ou se rend Ă  des programmes de formation.
  • À des professionnels de santĂ© individuels ou Ă  des cabinets de mĂ©decins.
  • Pour verser des avantages (tels que des honoraires ou de l’hospitalitĂ©) Ă  des prestataires de soins de santĂ© employĂ©s par l’organisme demandeur ou affiliĂ© Ă  celui-ci.
  • Pour financer de la publicitĂ© ou la crĂ©ation de supports publicitaires liĂ©s Ă  un produit Gilead.
  • Pour payer l’élaboration ou la production d’articles promotionnels liĂ©s Ă  tout produit Gilead.
  • Pour financer les coĂ»ts d’activitĂ©s de lobbying auprĂšs de gouvernements.
  • Pour indemniser des personnes qui fournissent des services Ă  Gilead, comme des confĂ©rences ou du conseil.
  • Pour offrir un rabais ou une concession sur le prix ou dans le cadre d’une nĂ©gociation de contrat.
  • Pour financer des Ă©tudes cliniques.