Questions fréquentes sur les dons en France

Un comité interne examine les demandes de dons.

La demande de don et l’octroi du montant peuvent Ă©galement ĂȘtre soumis Ă  l’accomplissement des formalitĂ©s requises auprĂšs de l’instance compĂ©tente conformĂ©ment aux articles L.1453-3 et suivants du Code de la SantĂ© Publique. En cas de refus d’autorisation par les instances compĂ©tentes, Gilead ne pourra octroyer le financement du don.

Il n’y a pas de montant minimum ou maximum. Les demandeurs doivent solliciter le niveau de financement nĂ©cessaire en fonction des besoins de fonctionnement ou du projet.

Non. Gilead attribue ses dons exclusivement aux organismes Ă  but non lucratif.

Non. Gilead n’accorde pas de financement rĂ©troactif. Les demandes de don doivent ĂȘtre soumises Ă  Gilead au moins 12 semaines avant le dĂ©but du projet.

Oui. Cependant, les demandes de don rĂ©pĂ©tĂ©es pour le mĂȘme projet ne seront pas Ă©tudiĂ©es au cours d’une mĂȘme annĂ©e.

Les demandes de financement d’un projet se dĂ©roulant Ă  plusieurs dates ou dans plusieurs lieux doivent ĂȘtre soumises comme une seule demande globale.

Veuillez soumettre une demande pour l’aire thĂ©rapeutique dont le contenu est le plus pertinent. Toutefois, il est important de dĂ©crire les objectifs pour chaque aire thĂ©rapeutique abordĂ©e.

Non. Pour qu’une demande de don soit Ă©tudiĂ©e, vous devez prĂ©senter un budget de projet dĂ©taillĂ©, incluant la rĂ©partition des fonds sollicitĂ©s auprĂšs de Gilead, ainsi que le budget annuel de votre organisme.

Le formulaire en ligne permet d’indiquer le budget du projet et le descriptif du projet. Pour inclure des fichiers supplémentaires, veuillez envoyer un e-mail à [email protected] après avoir soumis le formulaire de demande en ligne (veillez à indiquer le nom et le numéro d’identifiant fiscal de votre organisme, le titre du projet et le numéro d’identifiant de la demande de don Gilead).

Les notifications formelles de toutes les décisions de don sont envoyées directement par e-mail à la personne de contact indiquée dans le portail de don Gilead.

Oui. A toute instance compétente tel que requis par la loi ou sur demande d’une autorité administrative et dans le cadre de la loi sur la Transparence des liens, et notamment en vertu des articles L.1453-1 et R.1453-2 et suivants du Code de la santé publique, le don, ainsi que certaines informations relatives au Contrat et au Bénéficiaire, telles que visées à l’article R. 1453-3 du Code de la santé publique – incluant le don octroyé au Bénéficiaire, seront publiées par Gilead la Base Transparence Santé.

Gilead pourra également être tenue de publier les informations relatives au don auprès d’instances étrangères dans le cadre d’une règlementation étrangère. Pour en savoir plus sur cette exigence, cliquez ici.

Seuls les administrateurs de don de Gilead sont à même d’apporter une aide technique sur le portail de dons, mais ils ne peuvent pas donner d’avis sur des demandes de don spécifiques.

Vous pouvez les contacter à l’adresse e-mail suivante : [email protected].